Prévoir ses obsèques

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Souscrivez un contrat-obsèques qui préserve vos proches et protège vos volontés.

Respect et garantie de vos volontés
Liberté de modification de vos contrats
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Solutions de financement adaptées à vos possibilités

Les conseillers des PFI répondront à toutes vos questions sur les contrats-obsèques

Le saviez-vous ?

Votre contrat-obsèques est renégociable à tout moment.
Vous gardez l’entière maîtrise de vos volontés.

Prévoir ses obsèques, est un acte généreux qui permet d’épargner à vos proches la charge financière et les doutes liés à l’organisation des obsèques.
Les contrats obsèques que vous proposent les Pompes Funèbres Intercommunales garantissent au souscripteur le respect intégral de ses volontés.
Notre partenaire mutualiste (MUTAC) assure le contrat-obsèques d’une totale sécurité des capitaux souscrits et ce dans le respect du code de la mutualité.

Qu'est-ce qu'un contrat obsèques ?

Le contrat obsèques est un contrat destiné à prévoir l’organisation et le financement de ses obsèques. Il s’agit en fait de deux contrats :

Le premier est de nature civile et décrit l’ensemble des choix du souscripteur, les prestations et les produits convenus faisant l’objet d’un devis détaillé.
Le second contrat est une formule de financement en prévision des obsèques conformément à l’article L.2223-33-1 du Code général des collectivités territoriales. De nature financière, ce contrat assure le capital correspondant au montant du devis d’obsèques auprès d’un organisme assureur* qui règlera l’opérateur funéraire le moment venu.

Auprès de qui le souscrire ?

Il est important de savoir que prévoir l’organisation d’obsèques, même différées, est du ressort des compétences particulières des entreprises de pompes funèbres. De fait, lorsque l’on est décidé à souscrire un contrat de cette nature, il convient de s’adresser au bon professionnel, celui qui a la réelle maîtrise de son savoir-faire.

De quel mode de financement puis-je bénéficier ?

Les contrats obsèques des Pompes Funèbres Intercommunales sont établis en partenariat avec la mutuelle MUTAC qui propose plusieurs formules de financement. Vous pouvez donc choisir un règlement en une seule fois ou périodique, par exemple mensuel. Vous choisissez la formule de règlement la mieux adaptée à votre âge et à votre budget.
Si vous avez déjà un contrat de financement d’obsèques auprès de votre assurance, de votre banque ou de votre mutuelle, nous vous proposerons de souscrire un contrat de prestations adossé à votre contrat de financement. Si vous avez déjà un contrat de financement d’obsèques auprès de votre banque, de votre assurance, ou de votre mutuelle nous vous proposons sans frais supplémentaire de la part des PFI de souscrire un contrat de prestations funéraires adossé à votre contrat de financement. Cela permet de formaliser vos volontés et d’en garantir le respect.

Comment être sûr que mes volontés soient bien respectées ?

Un contrat obsèques souscrit auprès des Pompes Funèbres Intercommunales a une valeur testamentaire ; chaque détail d’organisation est prévu et personne ne pourra s’opposer à vos choix le moment venu. Vous seul pouvez faire modifier à tout moment les dispositions prévues : mode de sépulture (inhumation ou crémation), vos prestations et fournitures, vos volontés.

Le saviez-vous ?

Vous possédez déjà un financement auprès de votre banque, assurance ou mutuelle : les PFI vous proposent un contrat civil qui s’adossera à la formule de financement que vous avez choisie, et qui garantira le respect de vos volontés, le moment venu.

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PFI – Pompes Funèbres Intercommunales de la région de Saint-Brieuc – 41, rue de la Roche Gautier – 22000 Saint-Brieuc – tél. : 02 96 75 40 50 – contact@pfi22.fr
Habilitation funéraire préfectorale n°13220010 – Mandataire d’assurance ORIAS n°12068571 www.orias.fr – Siren : 539653121 CRCS Saint-Brieuc

En tant que distributeur d’assurance, les Pompes Funèbres Intercommunales sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 Paris Cedex 09 – Site internet : https://acpr.banque-france.fr – tél. : +(33) 01 49 95 40 00

Les Pompes Funèbres Intercommunales s’engagent au bon respect des règles de protection de la clientèle éditées par l’ACPR et notamment, au traitement des réclamations liées à la distribution des garanties MUTAC dans le respect de la recommandation ACPR 2016-R-02 du 14 novembre 2016. Pour toute réclamation liée à la commercialisation des garanties, vous pouvez nous contacter au 02 96 75 40 50 ou par mail à contact@pfi22.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste, vous pourrez vous adresser au Médiateur de la consommation de la Mutualité Française, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance. Il peut être saisi :
– Soit par courrier à l’attention de Monsieur le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française, FNMF, 255 rue Vaugirard, 75719 Paris Cedex 15
– Soit via l’adresse mail mediation@mutualite.fr
– Soit directement via le formulaire figurant sur le site internet du médiateur : https://www.mediateur-mutualite.fr
Pour toute réclamation non liée au contrat de financement des obsèques, vous pouvez vous adresser au Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires voir page Mentions légales.
•Les Pompes Funèbres Intercommunales ne sont pas soumises à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Votre conseiller prévoyance ne prétend pas fonder son conseil sur une analyse exhaustive des contrats existants sur le marché.
* Contrat assuré par Mutac, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité – SIREN 339 198 939 – 771, avenue Alfred Sauvy – 34477 Péroles.

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