Glossaire

Le seul service public funéraire
du département qui accompagne
les familles endeuillées.
Intervention sur tout le département.
7j/7 – 24h/24

Accès à toute chambre funéraire
du département.
02 96 75 40 50

Acte de décès

Acte juridique de l’état civil français. C’est un acte authentique, signé par un officier d’état civil, qui est établi suite à l’établissement du certificat de décès. La plupart du temps cette démarche est effectuée par l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille.

Avis de décès

Un avis de décès est publié dans un journal quotidien pour annoncer la mort d’une personne. Il indique généralement le lieu et la date des obsèques pour permettre aux personnes de s’y rendre.

Ayant-droit

Personne qui peut prétendre à la succession du défunt. Il s’agit le plus souvent des héritiers (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge…).

Bière (cf Mise en bière)

Capiton

Accessoire en tissu capitonné de ouate garnissant l’intérieur du cercueil (remplace le linceul d’autrefois).

Caveau (cf Monument funéraire, Caveau)

Construction (en pierre, en béton…), établie en sous-sol d’une concession, de dimensions soumises à autorisation municipale et destinée à recevoir un ou plusieurs cercueils ou urnes.

Cavurne (cf Monument funéraire, Caveau)

Monument funéraire dédié à l’inhumation des cendres contenues dans une urne.

Cendres

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d’une plaque indiquant l’identité du défunt et le nom du crématorium. L’urne peut être gardée au crématorium pendant 1 an maximum (ou dans un lieu de culte, après accord de l’association chargée de l’exercice du culte). Durant ce délai, sauf si le défunt a indiqué sa volonté, les proches doivent décider du devenir des cendres : cimetière ou site cinéraire, dispersion en pleine nature ou inhumation de l’urne dans une propriété privée après accord préfectoral. À l’issue du délai d’1 an, si les proches du défunt n’ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l’espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès ou dans le site cinéraire le plus proche. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

Cercueil (cf Mise en bière)

Enveloppe fermée dans laquelle, repose le défunt. Elle peut être en bois ou en carton et doit être conforme à la réglementation. Le cercueil est obligatoire.

Cérémonie ou hommage

Instant de recueillement pendant lequel s’exécutent les rituels d’hommage et d’adieu au défunt. La cérémonie peut être civile. Par ailleurs, le rituel est différent en fonction des religions.

Chambre funéraire (cf Funérarium, maison funéraire)

Structure qui peut être gérée par une entreprise publique ou privée d’hébergement des corps dans l’attente d’une inhumation ou d’une crémation. C’est l’ultime lieu de recueillement avec le défunt. L’admission en chambre funéraire intervient dans un délai de 48 heures après le décès. Le transfert du défunt à visage découvert doit s’effectuer dans les 48 heures. Passé ce délai, le transfert pourra s’effectuer mais le défunt sera alors dans un cercueil fermé. Le transfert vers une chambre funéraire n’est jamais obligatoire, que le décès survienne au domicile, dans une maison de retraite, une clinique ou un hôpital. Le corps peut reposer au domicile et lorsque le décès à lieu au centre hospitalier, il peut reposer à la chambre mortuaire de l’hôpital.

Chambre mortuaire

Pièce située dans un établissement médical, un Ehpad ou une maison de retraite (reposoir). Les chambres mortuaires font partie du service hospitalier. L’hébergement dans une chambre mortuaire est gratuit durant les 3 jours qui suivent l’admission. A l’issue des 3 jours, un tarif voté par l’établissement est appliqué.

Cimetière

Terrain spécialement consacré par une commune à l’inhumation des corps et des restes humains. Toute personne domiciliée dans une commune peut être admise dans le cimetière de cette commune, quel que soit le lieu de son décès. En outre, toute personne décédée sur le territoire d’une commune peut être admise dans le cimetière de cette commune, quel que soit son domicile.

Columbarium

Lieu de dépôt des urnes funéraire dans un cimetière.

Concession

Parcelle de terrain située dans un cimetière mise à la disposition d’un particulier par la commune, moyennant le versement d’une somme dont le tarif est voté par le conseil municipal, ce pour une durée limitée ou perpétuelle. Les personnes qui en remplissent les conditions peuvent bénéficier de l’attribution d’un terrain gratuit pour une durée de cinq années, sur lequel il peut être érigé un monument. (droit à inhumation). Le choix du type de concession est laissé libre au concessionnaire parmi les durées disponibles. Le conseil municipal vote les durées qui seront mises en place et qui seules seront proposées aux familles. On distingue :
• la concession perpétuelle : Sa pérennité ne sera garantie que dans la mesure où ses fondateurs puis ses ayants-droit assureront son entretien régulier, à défaut de quoi, elle sera susceptible de faire l’objet d’une reprise administrative pour état d’abandon. Du fait de son caractère perpétuel, la concession peut être soumise au paiement de droits et de taxes d’enregistrement, celle-ci étant considérée comme bail d’immeuble illimité. Faute de place, ce type de concession est désormais peu proposé dans les grandes villes ;
• les concessions trentenaire ou cinquantenaire, toutes deux renouvelables à échéance pour une durée identique ou différente ;
• la concession temporaire, dont la durée est comprise entre 5 ans et 15 ans maximum. Par exemple, certaines municipalités ont créé des concessions de 10 ans. Le cimetière faisant partie du domaine public, Une concession ne peut être ni vendue ni cédée, ses modes de transmission sont strictement limités par les textes. Certains contrats de concession précisent l’identité du ou des défunts seuls autorisés à y être inhumés le moment venu. Il s’agit de la concession individuelle, réservée pour l’inhumation d’une personne et de la concession collective, inhumation de plusieurs défunts. Plus courante, la concession familiale est fondée par le concessionnaire initial (le fondateur) afin qu’y soit inhumés lui-même et son conjoint, ses ascendants et descendants dans la limite des places disponibles. Le fondateur peut également autoriser l’inhumation d’une personne étrangère à la famille mais liée à elle par des liens étroits ( la gouvernante des enfants, par exemple). Au décès du fondateur, il se crée une indivision perpétuelle entre les héritiers (ayants-droit) qui disposent d’un droit absolu à être inhumés dans la concession. Par contre, l’inhumation de leur conjoint réciproque devra recueillir l’accord de tous les ayants-droit. Si la concession est établie au nom des deux conjoints (ils sont alors co-titulaires), le conjoint survivant conserve le statut de fondateur et peut modifier le contrat initial. Par contre, si un seul membre du couple est titulaire et qu’il décède, le conjoint survivant ne disposera que d’un droit à être inhumé dans la concession. Les collatéraux (frères et sœurs, oncle et tante du fondateur) ne font pas partie des ayants-droit. Le fondateur de la concession a la possibilité de renouveler de façon illimitée la concession, de convertir la durée de concession, voire d’en proposer la rétrocession à la commune. A son décès, les héritiers sont chargés de faire respecter les dispositions contenues dans le contrat initial de concession. Ils sont uniquement autorisés à procéder au renouvellement de la concession, et eux-seuls. Par contre, il ne leur est pas permis de convertir la durée ou de lancer une rétrocession de la concession dont ils sont les ayants-droit. C’est la commune qui fixe la grille de tarifs par délibération du conseil municipal. Elle tient compte de la durée de mise à disposition et de la superficie du terrain concédé.

Condoléances

Témoignages de sympathie, de regrets, à la douleur d’une personne à l’occasion d’un deuil.

Constat de décès / certificat de décès (cf. Acte de décès)

Lors d’un décès, un médecin vient constater le décès et établit un certificat de décès.

Corbillard (syn. Véhicule funéraire)

Véhicule d’apparat, conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur, affecté au transport d’un défunt dans son cercueil, en général lors d’un convoi funéraire local ou d’une cérémonie. La fourniture du véhicule funéraire par l’opérateur funéraire est une prestation obligatoire.

Crémation (cf Cendres)

La crémation permet une transformation décente et hygiénique du corps en cendres. A l’issue d’une crémation qui dure environ 1h30. Les cendres sont recueillies dans une seule et même urne.

Crématorium (cf Cendres)

Edifice comportant les installations permettant la crémation. Il comprend le lieu du cérémonial avec une ou plusieurs salles de cérémonie. Désormais, il arrive que les crématoriums proposent des salons dit de retrouvailles ou de convivialité permettant de se réunir afin de prendre une collation dans le respect des traditions.

Croque-mort

Croque-mort ou croquemort (des croque-morts) : employé d’une entreprise de pompes funèbres, homme qui fait métier de mettre les morts en bière et de les transporter au cimetière (populaire). Dictionnaire encyclopédique Quillet 1970.
Etymologie : selon les sources, ce mot a trois origines possibles : Pour l’Académie française, il vient de la composition de croquer (“faire disparaître“ en vieux français) et de mort.
Une autre opinion est que durant les épidémies de peste, les cadavres infectés devaient être emportés, sans les toucher, pour être inhumés. Pour cela, une personne était chargée d’accrocher le mort avec une longue perche munie d’un croc ou crochet, ce qui évitait tout contact avec le défunt. Cette personne est devenue assez rapidement le “croche mort“. L’évolution de la langue a fait passer “croche“ en “croque“, ce qui donne le terme de “croque-mort“.
Selon d’autres sources, moins fiables, le mot viendrait du fait que la personne chargée de s’occuper de la dépouille mortelle des gens auparavant croquait ou tordait le gros orteil du défunt pour vérifier sa mort. Extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935.

Démarches administratives

Voir ici

Deuil

Douleur, affliction éprouvée à la suite du décès de quelqu’un, état de celui qui l’éprouve. L’attachement à la personne, et des liens créés avec elle, sont aussi des éléments très importants. La nature du décès également lorsque celui est brutal. Le deuil n’est pas un état mais un long processus de cicatrisation après le traumatisme de la perte. (Vivre son deuil)

Enterrement

Terme regroupant l’ensemble des rituels dus aux défunts, de la cérémonie d’hommage à l’inhumation en pleine terre ou en caveau aménagé dans le sol.

Entreprise de Pompes Funèbres (syn. Opérateur funéraire)

Entreprise habilitée par le préfet à fournir aux familles les prestations de la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres. L’entreprise de pompes funèbres est un intervenant obligatoire pour l’organisation des obsèques. Elle doit avoir une habilitation, et celle-ci doit figurer sur toute publicité ou tout imprimé de l’entreprise. Les familles ont le libre choix de leur opérateur funéraire. Il existe des entreprises publiques ou privées.

Epitaphe

Inscription sur un tombeau, une stèle. Court texte en hommage au défunt.

Exhumation

Action de déterrer le corps d’un défunt, de le retirer de son lieu de sépulture. L’exhumation est soumise à autorisation.

Frais funéraires

Les familles ont le libre choix de leur opérateur funéraire, elles peuvent donc choisir entre une entreprise publique ou privée. Les frais funéraires sont composés de prestations obligatoires (ex : cercueil) et/ou facultatif (ex : capiton). Frais occasionnés par les obsèques et déductibles de l’actif de la succession, tels que :
• les frais d’inhumation et la cérémonie qui l’accompagne ;
• les avis d’obsèques ;
• les faire-part et remerciements ;
• l’achat et la pose d’un emblème religieux sur la tombe ;
• l’acquisition d’une concession dans un cimetière ;
• la construction, l’ouverture et la fermeture d’un caveau ;
• les frais de transport du corps.
Les frais d’élévation du monument funéraire, de vêtements de deuil et d’achat de fleurs et couronnes ne constituent pas des frais funéraires déductibles. La personne qui a avancé ces frais peut en obtenir le remboursement sur l’actif mobilier de la succession, en priorité par rapport aux autres créanciers du défunt.

Funérailles (syn. Obsèques)

Ensemble des cérémonies accomplies pour rendre les honneurs à un défunt. La volonté du défunt doit être respectée. En conséquence, lorsqu’une personne a été nommément décrite ou désignée par écrit ou dans le testament du défunt, c’est elle qui est chargée de l’organisation des funérailles. En cas d’absence d’écrit du défunt, c’est la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles qui organisera les obsèques. Il n’existe pas de définition légale. Il s’agit par présomption du conjoint survivant. Dans tous les cas, en cas de litige, seul le juge est habilité à trancher et à désigner la personne qui sera chargé de l’organisation des obsèques. Il recherchera dans l’entourage du défunt la personne la mieux à même de connaître les volontés du défunt.

Funérarium (cf. Chambre funéraire, maison funéraire)

Gravure funéraire

Technique d’inscription des épitaphes, textes, photos ou dessins sur le cercueil ou le monument funéraire.

Incinération (cf. Crémation)

Terme inapproprié pour les humains, pour lesquels on parle de crémation. L’incinération concerne les déchets.

Inhumation

Action de procéder à la mise en terre, qu’il s’agisse d’un cercueil ou d’une urne, dans une fosse ou un caveau.

Maître de cérémonie

Voir ici

Marbrerie

Activité regroupant tous les services et prestations concernant la prise en charge du corps d’un défunt et de sa sépulture dans un cimetière.

Maison funéraire (cf. Chambre funéraire, Funérarium)

Ou athanée, chambre funéraire ou funérarium, il s’agit du lieu conçu pour accueillir les défunts avant la mise en bière et les obsèques. La famille et les proches peuvent s’y recueillir dans des salons spécialement aménagés.

Mise en bière

Action de placer un mort dans un cercueil et de l’y enfermer, a une origine étymologique complètement différente de celle de la boisson. Le mot bière dans cette expression est issu du francisque « bëra », civière (XIe siècle). Le Dictionnaire historique de la langue française apporte les précisions suivantes : L’évolution sémantique de ce mot reflète l’histoire sociale du mode d’ensevelissement des cadavres au Moyen Âge ; du Ve au VIIIe siècle, la coutume en Europe occidentale et centrale était d’enterrer les morts à même le sol, quelquefois sur une planche, très rarement dans un réceptacle. Originellement, bière désigne la civière sur laquelle on portait les malades, les blessés et spécialement les morts, et que l’on abandonnait fréquemment comme couche avec ces derniers. Quand se répandit l’usage du cercueil, d’abord réservé aux grands (cf. sarcophage), bière commença, par métonymie, à désigner un cercueil en bois (fin XIIe siècle). Avant le XVIe, il abandonna à civière son sens étymologique de brancard tout en le conservant dans certains dialectes de l’Est. Le sens de funérailles est isolé en moyen français, mais également connu de rhéto-roman ; celui du tombeau (XVIe siècle) disparaît au début du XVIIe siècle.

Monument funéraire

Dalles de granit (ou autre) assemblées, suivant des dimensions réglementées et des formes au choix de la famille, qui prennent place sur la concession. Le monument peut recevoir des objets, des photos, des gravures, des pots ou des jardinières.

Obsèques (syn. Funérailles)

Ensemble des cérémonies accomplies pour rendre les honneurs à un défunt. La volonté du défunt doit être respectée. En conséquence, lorsqu’une personne a été nommément décrite ou désignée par écrit ou dans le testament du défunt, c’est elle qui est chargée de l’organisation des funérailles. En cas d’absence d’écrit du défunt, c’est la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles qui organisera les obsèques. Il n’existe pas de définition légale. Il s’agit par présomption du conjoint survivant. Dans tous les cas, en cas de litige, seul le juge est habilité à trancher et à désigner la personne qui sera chargé de l’organisation des obsèques. Il recherchera dans l’entourage du défunt la personne la mieux à même de connaître les volontés.

Opérateur funéraire (syn. Entreprise de Pompes Funèbres)

Entreprise habilitée par le préfet à fournir aux familles les prestations de la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres. L’entreprise de pompes funèbres est un intervenant obligatoire pour l’organisation des obsèques. Elle doit avoir une habilitation, et celle-ci doit figurer sur toute publicité ou tout imprimé de l’entreprise.

Ossuaire

Lieu dans un cimetière où sont déposés les ossements.

Pleine terre

Sépulture dans laquelle l’inhumation a lieu en terre.

Prélèvement sur compte du défunt (cf. Frais funéraires)

À la demande de la personne ayant-droit, la loi autorise aujourd’hui l’entreprise de pompes funèbres à prélever jusqu’à la somme de 5 000 € sur le compte du défunt en vue de régler les frais de ses obsèques.

Rites funéraires

Le rite funéraire (ou funérailles) est un ensemble de gestes et de paroles et dans certains pays de danses, accompagnant la mort d’un être humain.

Pleine terre

Sépulture dans laquelle l’inhumation a lieu en terre.

Prélèvement sur compte du défunt (cf Frais funéraires)

À la demande de la personne ayant-droit, la loi autorise aujourd’hui l’entreprise de pompes funèbres à prélever jusqu’à la somme de 5 000 € sur le compte du défunt en vue de régler les frais de ses obsèques.

Prothèse

Le retrait de toute prothèse fonctionnant au moyen d’une pile est obligatoire, que ce soit pour l’inhumation comme pour la crémation. Le médecin qui délivre le certificat médical de décès ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l’appareil avant la mise en bière.

Reliquaire

Réceptacle, généralement plus petit qu’un cercueil, destiné à recevoir les restes mortels d’un ou plusieurs corps exhumé(s).

Sépulture

Lieu où reposent le corps du défunt.

Soins de conservation

Traitement du corps du défunt ; ensemble des procédés permettant la conservation et une asepsie du corps et conférant au défunt un aspect plus serein. Il permet aussi d’éliminer les effluves dus à la dégradation du corps et de masquer les stigmates des causes de la mort. Cette prestation non obligatoire est réalisée par des personnes spécialement diplômées en thanatopraxie. Les soins de conservation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie avant d’être réalisés.

Stèle

Partie du monument funéraire placée debout qui reçoit le plus souvent les inscriptions funéraires (nom, prénom, âge, épitaphe…).

Thanatopraxie

Ensemble des procédés permettant la conservation et une asepsie du corps. La thanatopraxie permet aussi d’éliminer les effluves dus à la dégradation du corps et de masquer les stigmates des causes de la mort. Elle a pour but d’assurer une meilleure hygiène et de donner au défunt une apparence reposée. En dehors des cas d’obligation, elle est conseillée lors de décès à domicile pour permettre à la famille de veiller le corps. Cette prestation, facultative, est réalisée par des personnes spécialement diplômées, un thanatopracteur ou une thanatopractice.

Toilette et habillage

Cela comprend généralement la toilette complète du visage et du corps ainsi que l’habillage du défunt et la préparation du lit mortuaire. Lors d’un décès dans un centre hospitalier, la toilette est généralement réalisées par les aides-soignantes. La toilette mortuaire est un geste qui s’intègre dans la continuité du soin.

Tombe, tombeau (cf. Monument funéraire, Caveau)

Monument généralement en marbre ou granit élevé sur le lieu de repos du défunt. Désormais il peut être en métal, et/ou végétalisé.

Urne cinéraire (cf. Destination des cendres)

Réceptacle obligatoire servant à recueillir les cendres d’une personne défunte. Le matériau constituant l’urne est libre. L’urne doit contenir la totalité des cendres. Les cendres ne peuvent pas être partagées.

Véhicule funéraire (syn. Corbillard)

Véhicule d’apparat, de cérémonie, conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur, affecté au transport d’un défunt dans son cercueil, en général lors d’un convoi funéraire local ou d’une cérémonie. La fourniture du véhicule funéraire par l’opérateur funéraire est une prestation obligatoire.

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